ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2007
QUESTIONS A DELIBERER
Rétrocession aux consorts Castelli des biens fonciers préemptés en janvier 2005 par la commune
Entendu explications de monsieur Vignaud et vu le courrier du 29 mars 2007 de Maître Sevaz, notaire, le conseil voudra bien :
- accepter de rétrocéder aux consorts Castelli les biens fonciers préemptés en janvier 2005 par la commune
- accepter que cette rétrocession puisse être établie par acte sous seing privé
Convention de disponibilité des SPV agents communaux :
Entendu explications de monsieur Démolis, le conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer avenant modifiant l’article 11 de la Convention n° 2000-29 de disponibilité des agents communaux sapeurs pompiers volontaires
Aménagement d’un tourne à gauche sur RD 1005 : Mission de coordination SPS
Entendu explications de monsieur Eme et pour permettre règlement des honoraires du coordonnateur SPS requis pour le programme travaux d’aménagements d’un tourne à gauche sur la RD 1005, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec monsieur Guy Pierre Cerda et pour un montant global TTC de 3741,09 €, un contrat de mission de coordination SPS
Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de location d’un autocar pour transports scolaires
Sur proposition de monsieur Démolis, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec la SA Transport en Lauragais des Autocars TESTE, une nouvelle convention de Mise à Disposition, pour une durée de 10 mois et un coût mensuel de 1800 € HT, d’un bus de transport scolaire
Subvention complémentaire 2007 de 800 € au profit de l’AMCA
Sur proposition de monsieur Démolis, le Conseil voudra bien décider, au profit de l’AMCA, octroi d’une subvention complémentaire 2007 d’un montant de 800 € correspondant aux frais avancés par cette association pour organisation des festivités du 14 juillet dernier
Décision d’admission en non valeur des restes à recouvrer à l’encontre des époux Sallin
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil voudra bien décider admission en non valeur des quelques 8000 € d’impayés de loyers des époux Sallin
Désignation des représentants de la commune de Sciez au Conseil d’Administation du SISAM
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil voudra bien procéder à élection de trois délégués titulaires et autant de délégués suppléants pour siéger au conseil d’administration du SISAM (Syndicat Intercommunal à vocation multiple Sciez-Anthy-Margencel)
Avenant au contrat LOA matériel Informatique
Sur proposition de monsieur Vuattoux et afin de permettre remplacement du poste informatique du service comptabilité et communication, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer avenant au contrat LOA conclu avec
LTI/KBC Bail
Approbation du rapport annuel SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2006
Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, l’Assemblée voudra bien décider approbation du rapport annuel établi pour l’année 2006 par le SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable
SELEQ 74 : Travaux de distribution publique d’électricité, éclairage et de réseaux Télécom au hameau de Chavannex
- Approbation du décompte définitif de ce programme travaux
- Confirmation de l’engagement du Conseil Municipal à rembourser la quote part communale
Entendu exposé de monsieur Triverio, le Conseil voudra bien :
- décider approbation du décompte définitif du programme SELEQ de travaux de distribution publique d’électricité, éclairage et de réseaux Télécom au hameau de Chavannex
- confirmer son engagement à rembourser à SELEQ les frais généraux de cet organisme ainsi que, sous forme de 20 annuités, la quote part communale de ces travaux
Pour information, le Conseil retiendra que, pour la Commune, la dépense totale du programme travaux susvisé s’élève à la somme de 131 062,34 € dont 124 320,01 € remboursables en 20 annuités plus 6 742,33 € de frais généraux remboursables sur fonds propres
Travaux d’aménagements de la jetée et des abords de la capitainerie du port de Sciez
Sur proposition de monsieur Vignaud, Personne Responsable des marchés de travaux d’aménagements de la jetée et des abords de la capitainerie du port de Sciez , le Conseil voudra bien, dans le cadre du marché public conclu avec l’entreprise Berlioz SA, autoriser passation d’un avenant à l’acte de sous-traitance convenu avec la SARL « Sols Alpes », cet avenant permettant un règlement communal direct d’un montant de 1462,71 € TTC au profit du sous traitant des prestations « Béton Désactivé »
Travaux d’aménagements d’un Tourne à Gauche sur la RD 1005 : Pouvoirs à la personne responsable du marché de passer et signer acte de sous- traitance au marché public conclu avec l’entreprise Groppi SA
Entendu exposé de monsieur Eme informant le Conseil de la volonté de l’entreprise Groppi SA, titulaire du marché public « Terrassements-Voirie-Génie Civil-Réseaux Secs TAG RD 1005 en entrée de Sciez », de sous-traiter la prestation « Signalisation », l’Assemblée voudra bien donner pouvoirs à la personne responsable du marché d’accepter le sous-traitant présenté par le titulaire du marché et agréer ses conditions de paiement
Prestation sous-traité : Signalisation
Montant de la prestation sous-traitée et à régler directement au sous-traitant : 19136 TTC
Sous-traitant : PROSIGN FRANCE
Projets d’aménagements de l’anneau de Bonnatrait
Entendu explications de monsieur Eme, le conseil voudra bien
* confier à la Commission Voirie
-la charge de recherche et études de la création de nouvelles places de parking dans l’anneau de Bonnatrait
-l’étude de la mise en œuvre d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales dans l’anneau de Bonnatrait et la préparation du dossier de demande de subvention départementale y afférent
* décider classement, déclassement, échanges et/ou acquisitions foncieres susceptibles de favoriser les projets d’aménagements de l’anneau de Bonnatrait
Urbanisme
Entendu explications de monsieur Eme, le conseil voudra bien confier à la Commission d’Urbanisme le soin d’étudier et instaurer
- une réglementation plus draconienne des accès à la voie publique en bordure des routes départementales, communales et des chemins ruraux
- une réglementation des écoulements des eaux de surface sur les voies publiques
Déplacement de l’aire provisoire de stationnement des gens du voyage
Entendu explications de monsieur Eme et afin de permettre le déplacement de l’aire de stationnement des gens du voyage sise à l’extrémité du terrain de football, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer protocoles d’accord d’installation d’une aire provisoire d’accueil des gens du voyage avec le propriétaire foncier et le fermier en place dans le secteur de « Raie Courbe »
Décision de création d’un emploi aidé et pouvoirs au maire de passer et signer contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Entendu explications de madame Erba, le conseil voudra bien
- décider création d’un emploi aidé permettant embauche d’une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle
- Donner pouvoirs au maire de passer et signer avec l’Etat (ANPE) un contrat d’accompagnement dans l’emploi qui, selon le profil du bénéficiaire, fixera : - les actions à mettre en œuvre (orientation, accompagnement professionnel, formation et validation des acquis de l’expérience), - le montant de l’aide à l’embauche et de l’aide à l’accompagnement
Détermination du prix de vente du stère de bois de chauffage issu de coupes en forêt communale
Après avoir informé l’Assemblée qu’une coupe de bois est prévue en forêt communale dans les parcelles n°1 à 3 dans les lieux dits « Taillefer » et « Les Reulands » , Madame Erba appelle le conseil à fixer le prix de vente du stère de ce bois de chauffage à 9,30 €
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
* RENDEZ-VOUS DU MOIS